Mentions légales
Informations sur le site
Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://etsa-innovation.preprod.numagora.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Nom : ETSA Innovation Sàrl
Adresse : Route d’Oron 77 — 1010 Lausanne — Suisse
Email : contact@etsa-innovation.ch
Informations juridiques
Statut : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Numéro IDE : CHE-420.246.457
Responsable de la publication
Nom : Laurent Minel
Email : contact@etsa-innovation.ch
Responsable de la protection des données
Nom : ETSA Innovation Sàrl
Adresse : Route d’Oron 77 — 1010 Lausanne — Suisse
Email : contact@etsa-innovation.ch
Responsable technique
Nom : David Rideau
Email : etsa-innovation@numagora.com
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Limitations de responsabilité
ETSA Innovation Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ETSA. ETSA Innovation Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site ETSA. ETSA Innovation Sàrl s’engage à sécuriser au mieux le site ETSA, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Un espace interactif (le formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. ETSA Innovation Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ETSA Innovation Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Protection des données personnelles
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Droit applicable et attribution de juridiction
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